CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS DE BRAMBATI SpA

INTRODUCTION

La durabilité constitue un élément clé des valeurs de la société Brambati SpA et fait partie intégrante de la stratégie d’affaires. Il s’agit d’un objectif complexe et ambitieux que la société Brambati SpA souhaite atteindre avec toutes les Parties Prenantes impliquées, en partageant les difficultés, les solutions, mais aussi les processus de croissance commune et d’amélioration continue.
Le rapport de la société Brambati SpA avec ses Fournisseurs, qui représentent l’une des Parties Prenantes majeure, est basé sur les principes de légalité, transparence, équité, confiance et collaboration.
Le Code de Conduite des Fournisseurs vise à concrétiser spécifiquement une coopération de plus en plus étroite, afin de renforcer ces principes en construisant ensemble une chaine d’approvisionnement attentive non seulement à la qualité des produits ou services, mais aussi à l’environnement et aux conditions sociales et professionnelles dans lesquelles les produits et services fournis sont conçus et réalisés.
Brambati SpA invite donc tous ses Fournisseurs à partager et appliquer les principes exprimés dans le présent Code de Conduite, dont le respect constituera une composante d’importance croissante de la sélection et de l’évaluation des fournisseurs.
Si le Fournisseur possède déjà son propre Code Éthique ou de Conduite analogue au présent code, ou d’un système de rapport de durabilité selon le modèle des Normes GRI (Global Reporting Initiative), après une évaluation appropriée de la part de la société Brambati SpA, ces documents pourront être acceptés à titre de remplacement du Présent Code de Conduite des Fournisseurs.

OBJECTIF

À travers ce Code de Conduite des Fournisseurs - identifié par la suite come le « Code » -, la société Brambati SpA souhaite partager avec ses Fournisseurs le parcours de construction d’une Chaine d’Approvisionnement Durable de point de vue social, environnemental et économique.

DOMAINE D’APPLICATION

Le présent Code sera valable pour la société Brambati SpA et pour tous les Fournisseurs associés.
La souscription de nouveaux contrats de fourniture ou le renouvèlement de contrats en vigueur pour la société Brambati SpA impliquera le partage du présent Code en tant que partie intégrante et essentielle.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Brambati SpA s’engage à respecter la loi en tout lieu où elle exerce son activité, conformément aux prescriptions de la norme ISO 20400. De manière analogue, les Fournisseurs s’engagent à respecter toutes les lois, les règlements, les accords contractuels en vigueur, les standards et les normes techniques généralement reconnues. Ils s’engagent également à communiquer les principes indiqués dans le présent Code à leur chaine d’approvisionnement.
Les Fournisseurs sont invités à mettre en œuvre les mécanismes nécessaires pour identifier, déterminer et gérer les risques dans tous les domaines dont traite le présent Code et à respecter toutes les exigences légales applicables.
Les Fournisseurs sont invités à améliorer continuellement l’adéquation, la conformité et l’efficacité de leur politiques de durabilité à travers des mesures appropriées.
Ils sont également invités à conserver des informations documentées appropriées qui prouvent le partage et l’application des valeurs exprimées dans le présent Code. Après accord avec le Fournisseur, la société Brambati SpA se réserve le droit d’effectuer des audits relatifs à l’application des principes exposés dans le Code.
Le présent Code est téléchargeable dans sa dernière version depuis le site www.brambati.it

ÉTHIQUE

Intégrité dans les affaires
Pour assumer leurs responsabilités sociales, les Fournisseurs sont tenus d’exercer leurs activités de manière éthiquement correctes et d’agir de manière intègre. Ils sont donc tenus de ne pratiquer ni tolérer aucun type de corruption, extorsion ou appropriation indue.
Les Fournisseurs s’engagent à ne pas offrir de sommes d’argent ni d’autres moyens d’incitation illégaux vis-à-vis de leurs partenaires d’affaires et ne pas en accepter.
Les Fournisseurs sont tenus de ne pas offrir aux Employés de la société Brambati SpA de cadeaux ou d’autres avantages personnels découlant directement de leur rapport de fourniture.

Concurrence loyale
Les Fournisseurs sont tenus d’exercer leurs activités conformément aux principes de concurrence loyale et à toutes les lois applicables contre les pratiques anticoncurrentielles.
De son côté, la société Brambati SpA favorisera les procédures transparentes et correctes pour la sélection de ses Fournisseurs. Les Fournisseurs seront évalués du point de vue de la qualité et des prix de leurs produits et services et ils seront traités équitablement. En outre, la société Brambati SpA ne diffusera pas d’informations trompeuses concernant les Fournisseurs et leur produits et services.

Propriété intellectuelle
Les Fournisseurs s’engagent à protéger et à utiliser de manière appropriée les informations sensibles et de nature confidentielle (par exemple les prix, coûts, caractéristiques techniques des produits ou informations faisant l’objet d’accords spécifiques de confidentialité) qu’ils obtiennent et à s’assurer que les droits de propriété intellectuelle de la société Brambati SpA soient protégés.
Les Fournisseurs sont tenus d’adopter dans leurs domaines de responsabilité toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les produits de la société Brambati SpA, leur composants ou les matières premières, ainsi que le savoir-faire correspondant, ne tombent pas entre les mains de faussaires et ne sortent pas de la chaine d’approvisionnement légale.
En retour, les informations sensibles obtenues des Fournisseurs seront considérées comme strictement confidentielles par la société Brambati SpA en toute circonstance et ne seront pas partagées avec la concurrence.

TRAVAIL
Refus du travail forcé et du travail des mineurs
Les Fournisseurs s’engagent à ne pas employer de main d’œuvre contrainte ou forcée.
Les Fournisseurs ne doivent recourir à aucun type de travail de mineurs dans leur chaine d’approvisionnement ou dans leur propres activités d’entreprise, conformément aux normes de l’de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux principes du Pacte Mondial des Nations Unies.

Diversité et intégration
Le traitement équitable de tous les Employés doit constituer un des principes fondateurs de la politique d’entreprise du Fournisseur qui s’engage à rejeter toute forme de traitement discriminatoire en fonction de la race, de la nationalité, du sexe, de l’âge, des caractéristiques physiques, de l’origine sociale, d’une incapacité et de l’orientation politique ou religieuse, de l’état civil, de l’état de grossesse, de l’orientation sexuelle ou de tout autre critère illégal selon le droit applicable.

Traitement correct et horaire de travail
Les Fournisseurs s’engagent à s’assurer qu’aucun type de traitement inhumain n’ait lieu sur le lieu de travail des Employés et que ces derniers ne subissent pas de menaces, harcèlements, abus sexuels, tortures ou punitions corporelles, de contraintes ou de maltraitances mentales ou physiques.
Les Fournisseurs sont tenus d’assurer aux Employés une rémunération équitable, afin de garantir un niveau de vie adapté aux Employés et à leurs familles. Dans tous les cas, les Fournisseurs devront garantir à leurs employés un salaire conforme aux lois en vigueur dans leurs pays respectifs.
La société Brambati SpA invite également ses Fournisseurs à offrir à leurs propres Employés des opportunités adéquates de formation et d’instruction.
Les Fournisseurs sont tenus de gérer les contrats de travail des Employés de manière légale et correcte selon le droit du travail de référence.

Liberté d’association
Les Fournisseurs s’engagent à entretenir un dialogue ouvert et constructif avec leurs employés et avec les représentant syndicaux.
Conformément aux lois nationales ou locales, les Fournisseurs respecteront le droit de leurs Employés de s’associer librement, de s’inscrire aux syndicats, d’avoir des représentants, d’adhérer aux comités d’entreprise et de participer à la négociation collective.
Les Fournisseurs ne défavoriseront pas les employés qui agissent en tant que représentants des travailleurs.

QUALITÉ, SANTÉ, SÉCURITÉ ET ENVIRONNEMENT

Exigences de qualité
Les Fournisseurs s’engagent à satisfaire les exigences de qualité et de nature technique généralement reconnues et convenues par contrat afin de fournir des biens et des services garantissant la sécurité pour l’usage auquel ils sont destinés et en mesure de satisfaire de manière adéquate les exigences de la société Brambati SpA.

Sécurité
Les Fournisseurs s’engagent à respecter les règlements nationaux en matière de qualité, santé, sécurité et environnement, ainsi qu’à obtenir, conserver et mettre à jour tous les permis, licences et enregistrements nécessaires.
Les Fournisseurs appliqueront ces bonnes pratiques en matière de qualité, santé et sécurité tout le long de la chaine d’approvisionnement et garantiront l’intégrité de chaque expédition destinée à la société Brambati SpA du lieu de départ jusqu’à la destination, y compris à toutes les étapes intermédiaires.

Sécurité des produits
Pour toutes les substances dangereuses, les Fournisseurs rendront disponibles, comme prévu par la législation en vigueur et par le Règlement REACH, les fiches de données de sécurité contenant toutes les informations nécessaires et pertinentes en matière de sécurité.

Santé et sécurité au travail
Les Fournisseurs s’engagent à protéger les Employés contre les risques présents dans le cadre de leur activité professionnelle et liés aux travaux pénibles sur le lieu de travail, ainsi que contre les risques liés aux infrastructures utilisées par les Employés.
Les Fournisseurs mettront en œuvre des actions appropriées (contrôles, procédures, entretien préventif) afin de limiter les risques pour la santé et la sécurité sur le lieu de travail. S’il est impossible de tenir ces risques sous contrôle de manière adéquate par ces moyens, les Fournisseurs s’engagent à fournir aux Employés des équipements de protection individuelle appropriés.
Les informations de sécurité relatives aux matières dangereuses - y compris les composés dans les produits intermédiaires - seront disponibles afin d’éduquer, former et protéger les travailleurs contre les risques.

Sécurité des processus
Les Fournisseurs sont tenus de gérer activement toutes les questions relatives à la sécurité des processus de production et aux questions concernant les produits et leur impact potentiel sur l’environnement au cours de toutes les phases du processus de production.

Gestion de l’urgence, information er formation sur les risques
Les Fournisseurs s’engagent à identifier les situations possibles et potentielles d’urgence sur le lieu de travail et à réduire au minimum le risque qu’elles se produisent. Ils s’engagent en outre à rendre disponibles les informations de sécurité sur les risques identifiés en formant les employés afin de leur garantir une protection adéquate.

Protection de l’environnement et conservation des ressources
Les Fournisseurs adopteront des systèmes pour garantir que la manipulation, la
manutention, la conservation, le recyclage, la réutilisation ou la gestion des déchets et la gestion des émissions dans l’atmosphère et les eaux résiduaires s’effectuent de manière sure et conforme à la législation en vigueur dans le pays de référence.

Les Fournisseurs sont également tenus d’utiliser les ressources naturelles (par exemple l’eau, les ressources énergétique, les matières premières) avec parcimonie et de manière raisonnable afin d’atténuer l’impact des processus sur les ressources de la planète.
Les Fournisseurs s’engagent par ailleurs à développer et à utiliser des produits à impact limité sur l’environnement et des processus en mesure de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

SYSTÈMES DE GESTION D’ENTREPRISE

Exigences légales
Les Fournisseurs s’engagent à respecter les lois, les règlements, les accords contractuels en vigueur et les normes généralement reconnues.

Communication des critères de durabilité à la chaine d’approvisionnement
Les Fournisseurs sont invités à communiquer les principes indiqués dans le présent Code à leur chaine d’approvisionnement.

Gestion des risques
Les Fournisseurs sont tenus de mettre en œuvre les mécanismes nécessaires pour identifier et gérer les risques dans les domaines dont traite le présent Code, tout en respectant les exigences légales applicables.

Audit
Les Fournisseurs sont invités à conserver des informations documentées appropriées qui prouvent le partage et l’application des valeurs exprimées dans le présent Code. Après accord spécifique préalable avec le Fournisseur, la société Brambati SpA se réserve le droit d’effectuer des audits.
Si les résultats de l’audit indiquent que le Fournisseur ne respecte pas la forme et la substance du présent Code, la société Brambati SpA se réserve le droit d’entreprendre, de manière conjointe avec le Fournisseur, un parcours d’amélioration approprié.

Amélioration continue
Les Fournisseurs sont invités à améliorer continuellement leurs performances en termes de durabilité à travers la mise en œuvre de mesures appropriées.

AVERTISSEMENTS EN VUE D’ACTIONS CORRECTRICES
Les Fournisseurs pourront rapporter les éventuelles violations du présent Code ou tout comportement non éthique de la parte des collaborateurs de la société Brambati SpA au Responsable Éthique de cette dernière, à l’adresse de courrier électronique prévue à cet effet suqqerimenti@brambati.it, ou à l’Organisme de Surveillance, à l’adresse électronique odv@brambati.it, ainsi que par les canaux de communication présents sur le site internet www.brambati.it.